Conditions d’utilisation commerciale (CA)

Conditions générales

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES MODALITÉS ET CONDITIONS (« CONDITIONS ») D’UTILISATION. EN ACCÉDANT À CE SITE INTERNET OU À TOUTE PAGE OU TOUT MATÉRIEL QUE CE SITE CONTIENT, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE TENU DE RESPECTER LES CONDITIONS DÉCRITES PLUS BAS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS TOUTES LES CONDITIONS ÉNUMÉRÉES PLUS BAS, VEUILLEZ NE PAS ACCÉDER AU SITE OU AUX PAGES/AU MATÉRIEL DU SITE.

Le site Internet (le « Site ») est la propriété de Sécurité Intégrée Tyco Canada, Inc[c1] . (« Tyco »). Les pages et le matériel affichés sur le Site sont la propriété de Tyco ou sont la propriété d’une tierce partie et utilisés sous licence par Tyco. Tyco se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, ajouter ou retirer toute portion de ce Site ou de ces Conditions, en tout ou en partie, à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Les changements aux Conditions entreront en vigueur au moment de leur publication. Vous acceptez de prendre connaissance de ces Conditions périodiquement pour vous informer de tout changement. En continuant à utiliser ce Site après tout changement apporté aux Conditions, vous signifiez votre acceptation de ces changements. Ces Conditions régissent l’utilisation de ce Site. Si vous ne vous conformez pas à ces Conditions, Tyco pourra, à sa seule discrétion et sans préavis, bloquer ou restreindre votre accès à ce Site et/ou entreprendre des actions judiciaires contre vous pour toute violation réelle ou présumée de ces Conditions ou des lois en vigueur.

Indemnité et limite de responsabilité

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager Tyco, ses dirigeants, ses directeurs, ses employés, ses agents, ses concédants de licence et ses fournisseurs de même que toute tierce partie fournissant des renseignements pour le Site contre toute perte, dépense et dommage, et contre tout coût, y compris les frais d’avocat raisonnables résultant directement ou indirectement d’une intervention ou d’une défense contre toute réclamation ou demande d’une tierce partie résultant de votre usage du Site en violation de ces Conditions ou de toute loi ou règlement applicable, ou des droits de toute tierce partie.

EN AUCUN TEMPS, TYCO OU N’IMPORTE LEQUEL DE SES DIRIGEANTS, DIRECTEURS, FILIALES OU EMPLOYÉS NE SAURONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS TOUTE ENTITÉ DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, OU AUTRES (Y COMPRIS, SANS Y ÊTRE LIMITÉ, TOUTE PERTE DE PROFIT, INTERRUPTION DES AFFAIRES, PERTE DE RENSEIGNEMENTS OU DE PROGRAMMES OU AUTRES DONNÉES SUR VOTRE SYSTÈME DE TRAITEMENT DE DONNÉES) DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE SITE OU TOUT SITE ASSOCIÉ, MÊME SI TYCO EST EXPRESSÉMENT AVERTIE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Utilisation permise

Par la présente, toute personne est autorisée à consulter les renseignements publiés sur le Site dans le seul but de se renseigner. Cependant, le texte et les images publiés sur ce Site ne peuvent être copiés, modifiés, distribués, reproduits ou réutilisés sans le consentement exprès écrit de Tyco. Tyco examinera chaque demande au cas par cas.

Toute demande concernant l’usage du matériel contenu sur ce Site doit être adressée à :

Sécurité Intégrée Tyco Canada, Inc.
40 Sheppard Ave West
Toronto (Ontario)  M2N 6K9
Attn : Marketing Dept.

Veuillez nous expliquer dans une lettre comment vous voulez utiliser le matériel et dans quel but.

CRÉATION DE LIENS VERS LE SITE

EN CRÉANT UN LIEN VERS LE SITE DE TYCO, VOUS SIGNIFIEZ VOTRE ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION DE MÊME QUE DES RESTRICTIONS JURIDIQUES DE TYCO ET VOUS VOUS ENGAGEZ À VOUS CONFORMER AUX DIRECTIVES DÉCRITES PLUS BAS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS ET QUE VOUS NE VOUS ENGAGEZ PAS À VOUS CONFORMER À CES DIRECTIVES, NE CRÉEZ PAS DE LIEN VERS CE SITE.

Si vous créez un lien vers le Site de Tyco, vous vous engagez à :

  • Ne copier aucun contenu du Site de Tyco;
  • Ne pas encadrer ou d’autre façon créer un navigateur ou des marges autour du contenu du Site de Tyco;
  • Ne pas insinuer que Tyco se porte garante de votre personne, votre entreprise ou votre démarche, votre site Internet ou son contenu, vos produits ou vos services;
  • Ne pas présenter faussement la relation entre votre personne ou votre site Internet avec Tyco;
  • Ne pas présenter de renseignements erronés, trompeurs ou inexacts concernant Tyco ou ses produits et services ou toute autre entreprise affiliée à Tyco ou leurs produits et services;
  • Ne pas dénigrer Tyco, les produits et services de Tyco ni toute autre entreprise affiliée à Tyco ou leurs produits et services;
  • Ne pas utiliser les marques de commerce, les logos ou le matériel de Tyco protégés par des droits d’auteur sans obtenir au préalable une autorisation expresse écrite de Tyco;
  • Ne pas inclure sur votre site du contenu qui est ou qui pourrait être interprété comme illégal, de mauvais goût, blessant ou controversé et de n’inclure sur votre site que du contenu qui convient à tous les groupes d’âges;
  • Ne pas créer un lien vers une page interne de ce Site située à un ou plusieurs niveaux sous la page d’accueil ni faire apparaître le contenu de ce Site sur un autre site sans l’autorisation préalable écrite de Tyco.

Licence limitée

Tyco vous accorde un droit limité d’accès non exclusif et non transférable pour utiliser et afficher ce Site et le matériel qui s’y rattache pourvu que vous vous conformiez à ces Conditions. Vous acceptez de ne pas gêner, interrompre ou tenter de gêner ou d’interrompre le fonctionnement de ce Site d’aucune façon que ce soit. Vous acceptez de ne pas modifier ni effacer tout avis de propriété du matériel que vous téléchargez du Site. Vous acceptez de respecter toutes les marques de commerce, les droits d’auteur et les autres lois internationales dans l’utilisation que vous faites de ce Site et à prévenir toute utilisation non autorisée du matériel et des renseignements affichés sur ce Site. À l’exception de ce qui est expressément fourni ici, Tyco ne vous accorde aucun droit exprès ou implicite quant aux brevets, marques de commerce, droits d’auteur ou secrets commerciaux.

Avis de non-responsabilité

TYCO NE PEUT GARANTIR ET NE GARANTIT PAS QUE TOUT FICHIER OFFERT PAR TÉLÉCHARGEMENT SUR CE SITE SOIT EXEMPT D’INFECTION, DE VIRUS, DE VER, DE CHEVAL DE TROIE OU D’AUTRES CODES MALICIEUX AYANT DES PROPRIÉTÉS DE CONTAMINATION OU DE DESTRUCTION. VOUS AVEZ LA RESPONSABILITÉ D’UTILISER DES PROCÉDURES NÉCESSAIRES À LA SATISFACTION DE VOS EXIGENCES PARTICULIÈRES RELATIVES À LA PRÉCISION DES DONNÉES ET DES SORTIES. VOUS AVEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE VOTRE USAGE DE CE SITE ET EN ASSUMEZ TOUS LES RISQUES.

LE MATÉRIEL ET LES RENSEIGNEMENTS AFFICHÉS SUR CE SITE PEUVENT CONTENIR DES INEXACTITUDES TECHNIQUES ET/OU DES ERREURS DE FRAPPE. TYCO NE GARANTIT NI L’EXACTITUDE NI L’INTÉGRALITÉ DU MATÉRIEL OU LA FIABILITÉ DE TOUT DISPOSITIF, OPINION, DÉCLARATION OU AUTRE RENSEIGNEMENT AFFICHÉ OU DISTRIBUÉ PAR LE BIAIS DE CE SITE. VOUS RECONNAISSEZ QUE SI VOUS VOUS FIEZ À CES OPINIONS, CONSEILS, DÉCLARATIONS, NOTES DE SERVICE OU RENSEIGNEMENTS, VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES. TYCO SE RÉSERVE LE DROIT, À SA SEULE DISCRÉTION, DE CORRIGER TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS N’IMPORTE QUELLE PARTIE DU SITE. TYCO PEUT, À TOUT MOMENT ET SANS AVIS, APPORTER TOUT AUTRE CHANGEMENT AU SITE ET AU MATÉRIEL, DE MÊME QU’AUX PRODUITS, PROGRAMMES, SERVICES OU PRIX (LE CAS ÉCHÉANT) DÉCRITS DANS LE SITE.

CE SITE DE MÊME QUE LES RENSEIGNEMENTS ET LE MATÉRIEL QU’IL CONTIENT SONT FOURNIS « TELS QUELS »; TYCO NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION ET NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE NI AUCUN APPUI DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, Y COMPRIS SANS S’Y LIMITER LES GARANTIES DE TITRE OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON OU LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE OU DE FINALITÉ POUR UN USAGE PARTICULIER EN RAPPORT AVEC CE SITE, ET TYCO NE DOIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE D’AUCUN COÛT OU DOMMAGE DÉCOULANT SOIT DIRECTEMENT, SOIT INDIRECTEMENT D’UNE TELLE TRANSACTION. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES; AINSI, L’EXCLUSION CI-DESSUS NE VOUS TOUCHE PEUT-ÊTRE PAS.

Sites de tiers

Certains liens sur ce Site peuvent vous conduire à l’extérieur du Site Tyco. Si vous décidez de suivre un lien vers un autre site, vous le faites à vos propres risques et il est de votre responsabilité de prendre les mesures de sécurité qui s’imposent pour vous prémunir contre les virus et autres éléments destructeurs. Tyco n’a aucun contrôle sur les sites liés et n’est pas responsable de leur contenu. Ces liens vous sont fournis pour votre commodité et la présence d’un lien n’implique pas que Tyco se porte garante du site. Tyco n’offre aucune garantie et ne fait aucune représentation quant aux sites liés, aux renseignements qui y apparaissent ou à tous produits ou services qui y sont décrits. La présence d’un lien ne signifie pas que Tyco y est affiliée ou associée, ou qu’elle est autorisée sur le plan juridique à utiliser les marques de commerce, appellations commerciales, logos ou symboles faisant l’objet d’un droit d’auteur affichés sur ou accessibles par le biais des liens ou que le site lié est autorisé à utiliser les marques de commerce, appellations commerciales, logos ou symboles faisant l’objet d’un droit d’auteur de Tyco ou de ses affiliés ou filiales.

Propriété intellectuelle

Les marques de commerce, appellations commerciales, logos, marques de service, présentations commerciales et produits (collectivement appelés « Marques de commerce ») affichés sur le Site sont des marques de commerce déposées ou non de Tyco et d’autres. Les marques de commerce, appellations commerciales, logos, marques de service, présentations commerciales et produits sur ce Site sont protégés au Canada et internationalement.

Aucun contenu du Site ne devrait être interprété comme l’octroi, par implication, préclusion ou autrement, d’une licence ou d’un droit d’utilisation de toute Marque de commerce affichée sur le Site sans l’autorisation écrite de Tyco ou de la tierce partie concernée affichée sur le Site. Vous n’avez aucun droit d’utiliser les Marques de commerce affichées sur le Site ou toute autre partie du contenu, à l’exception de ce qui est permis par ces Conditions. Soyez averti que Tyco exercera résolument ses droits de propriété intellectuelle aux limites permises par la loi et pourra intenter des poursuites criminelles.

Le matériel de ce Site est protégé au Canada et ailleurs dans le monde par les lois sur les droits d’auteur et les marques de commerce et est la propriété de Tyco ou est utilisé sous licence par Tyco. Tout le contenu du Site appartient à Tyco et est sous son contrôle. Vous pouvez télécharger le contenu du Site pour votre usage personnel mais pas pour un usage commercial; cependant, aucune modification ou autre reproduction du contenu n’est permise. Le contenu du Site, y compris les images, le texte, les codes exécutables et les concepts de présentation, ne peut être distribué, reproduit, affiché publiquement, téléchargé, modifié, réutilisé, republié ou utilisé autrement, à l’exception de ce qui est déclaré permis dans la présente, sans l’autorisation préalable expresse écrite du service juridique de Tyco.

Tyco exploite ce Site dans le but de vous renseigner, de vous instruire et de communiquer avec vous. Sentez-vous bien à l’aise de naviguer sur le Site. Vous pouvez télécharger le matériel affiché sur le Site pour votre usage personnel et non pour un usage commercial à condition que vous conserviez toutes les notes de droits d’auteur et de propriété contenues dans le matériel. En aucun cas et pour aucune raison, vous ne pouvez distribuer, modifier, reproduire, transmettre, réutiliser, republier ou utiliser le contenu du Site à des fins publiques ou commerciales, y compris le texte, les images, l’audio et la vidéo sans l’autorisation préalable écrite de Tyco.

Généralités

L’utilisation de ce Site et ces Conditions doivent être interprétées et régies conformément aux lois de la province de l’Ontario sans égard aux conflits de lois. Les différends qui découlent de la présente entente ou qui s’y rapportent doivent être soumis à un tribunal fédéral ou provincial approprié siégeant dans la province de l’Ontario. Les Conditions constituent toute l’entente entre Tyco et vous (l’« Entente ») en rapport avec votre utilisation du Site. Toute cause d’action de votre part en rapport avec votre usage du Site doit débuter dans les 12 mois (l’année) après que la cause de la poursuite s’est produite. Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent déclare non exécutoire une disposition des Conditions, cette disposition sera appliquée à sa limite permise de façon à conserver l’intention de l’Entente, et les autres dispositions de cette Entente demeureront pleinement en vigueur et exécutoires. Si un tribunal compétent déclare invalide ou non exécutoire une disposition de la présente entente, les autres dispositions de l’entente doivent s’interpréter de façon à avoir une incidence raisonnable sur l’intention des parties.

© SÉCURITÉ INTÉGRÉE TYCO CANADA, INC., 2013. TOUS DROITS RÉSERVÉS.

Les droits d’auteur dans les pages de ce Site et dans les écrans affichant les pages, et dans le matériel contenu dans la présente et dans leur arrangement, sont la propriété de Sécurité Intégrée Tyco Canada, Inc. (« Tyco ») ou de ses sociétés affiliées, à moins d’indication contraire. De plus, le matériel de ce Site peut contenir des renseignements privés de Tyco ou des secrets commerciaux ne pouvant être copiés, compilés ou distribués sans le consentement préalable écrit de Tyco. Sécurité Intégrée Tyco est une marque de service/marque de commerce déposée de Sécurité Intégrée Tyco Canada, Inc. Toutes les autres marques de commerce sont la propriété de leur propriétaire respectif.