MODALITÉS

Tyco Feu et Sécurité Intégrés Canada, Inc. – Avis juridique, Modalités

Le présent contrat, incluant les dispositions relatives à la protection des renseignements personnels et la politique en matière de sécurité de Tyco (la « convention ») qui lient Tyco Feu et Sécurité Intégrés Canada, Inc. (« Tyco Feu et Sécurité Intégrés Canada, Inc. », « nous » ou « notre ») et l’utilisateur du site (l’« utilisateur » ou « vous » ou « votre ») contiennent les modalités complètes régissant l’utilisation que vous faites du site Services Gérés de Tyco (le « Site »). Vous pouvez accepter ces modalités et, par conséquent, avoir le droit d’utiliser le site en indiquant votre acceptation au bas de la présente convention. Les présentes modalités du site sont en outre assujetties, s’il y a lieu, aux modalités de la convention de services de Tyco conclue entre vous et nous en vue de la prestation de services de télésurveillance d’alarme, ou d’autres services de Tyco y compris les clauses de limitation de responsabilité et d’indemnisation de tiers qui y figurent. En cas de conflit ou d’incompatibilité entre la présente convention et la convention de services d’alarme, la disposition que nous jugerons la plus stricte, à notre entière discrétion, aura préséance.

  • Le Site
  • Le Site est un programme d’information en ligne sécurisé qui vous permet d’accéder à certains renseignements commerciaux concernant votre compte commercial (le « compte ») auprès de nous sur notre site Web de Services Gérés de Tyco, à l’adresse http://www.tycois.ca/fr/managed-services. Vous devez accepter les modalités de la convention, incluant les dispositions relatives à la protection des renseignements personnels et la politique en matière de sécurité de Tyco en cliquant sur l’icône « J’accepte », qui se trouve à la fin de la présente convention. Si vous n’acceptez pas les modalités de la présente convention, vous ne serez pas autorisé à accéder au site.
  • Droits et restrictions relatifs à l’utilisation du site
  • Sous réserve des modalités de la présente convention, nous vous octroyons une licence non transférable vous permettant d’utiliser votre mot de passe pour accéder à votre compte sur le site à vos propres fins commerciales internes et à utiliser, télécharger et copier les renseignements qui y figurent uniquement afin de favoriser vos opérations commerciales avec nous. Vous convenez de ne permettre à aucun tiers d’utiliser votre mot de passe, le site ou votre compte ou d’y accéder, de n’utiliser aucun renseignement exclusif ou confidentiel qui figure dans le site ou dans votre compte à des fins autres que de faciliter vos opérations commerciales avec nous et de ne permettre une telle utilisation ou un tel accès qu’aux employés ou consultants (qui sont liés par des obligations de confidentialité écrites) qui en ont besoin. Vous ne pouvez publier, afficher, divulguer, modifier, distribuer ou créer des œuvres dérivées du site ou de votre compte ou de toute partie de ceux-ci, sauf dans le cours normal afin de faciliter vos opérations commerciales avec nous. Vous ne pouvez désosser, recompiler, traduire, adapter ni désassembler le site, que ce soit en partie ou en totalité. Vous ne pouvez transmettre les renseignements de votre compte à aucun tiers qui n’a aucun lien avec l’exploitation de votre entreprise sans notre approbation écrite préalable.
  • Propriété
  • Vous n’avez aucun droit de propriété sur le site ou votre compte. Vous détenez plutôt une licence d’utilisation du site et d’accès à votre compte tant et aussi longtemps que la présente convention demeure en vigueur. Vous comprenez et convenez que nous pouvons révoquer vos droits d’utilisation du site ou de votre compte à tout moment à notre entière discrétion. Le site et votre compte, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, demeurent notre propriété à tout moment. Nous nous réservons expressément tous les droits qui ne vous sont pas octroyés dans les présentes. Vous ne pouvez supprimer de votre compte aucun avis exclusif de Tyco Feu et Sécurité Intégrés Canada, Inc. Toute autre utilisation du site ou de votre compte par une personne, une entreprise, une société, un organisme gouvernemental ou toute autre entité qui n’est pas permise par la présente convention est strictement interdite.
  • Confidentialité
  • Vous reconnaissez que le site et votre compte contiennent des secrets commerciaux exclusifs de Tyco Feu et Sécurité Intégrés Canada, Inc. et vous convenez par les présentes d’en maintenir le caractère confidentiel en faisant preuve d’au moins le même degré de diligence que celui dont vous faites preuve afin de maintenir le caractère confidentiel de vos renseignements les plus confidentiels. Vous convenez de communiquer les modalités de la présente convention à vos employés qui auront accès à vos mots de passe et à votre compte et d’exiger que ces employés ou consultants soient liés par des obligations de confidentialité similaires.
  • Logiciels de tiers
  • Le présent site fait appel à des logiciels qui sont exclusifs et sont assujettis à des modalités supplémentaires. Ces modalités supplémentaires font partie intégrante des présentes modalités, auxquelles elles sont intégrées par renvoi. Veuillez cliquer ici pour consulter ces modalités supplémentaires.
  • Absence de garantie
  • TYCO FEU ET SÉCURITÉ INTÉGRÉS CANADA, INC. NIE TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTABILITÉ À UNE FIN PARTICULIÈRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. TYCO FEU ET SÉCURITÉ INTÉGRÉS CANADA, INC. NE GARANTIT PAS QUE LE SITE REMPLIRA LES BESOINS OU EXIGENCES QUE VOUS POURRIEZ AVOIR, NI QUE LE SITE OU VOTRE COMPTE FONCTIONNERONT SANS ERREUR ET SANS INTERRUPTION, NI QUE DES DÉFECTUOSITÉS OU DES ERREURS DANS LE SITE OU VOTRE COMPTE SERONT CORRIGÉES.
  • Limitation de responsabilité
  • TYCO FEU ET SÉCURITÉ INTÉGRÉS CANADA, INC. NE SERA RESPONSABLE EN AUCUN CAS ENVERS VOUS OU UN TIERS DES DOMMAGES INDIRECTS (Y COMPRIS DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX OU EXEMPLAIRES ATTRIBUABLES À LA PERTE D’EXPLOITATION, À LA PERTE DE PROFITS, À L’INTERRUPTION DES AFFAIRES, À UNE MAUVAISE UTILISATION DE VOS MOTS DE PASSE OU DE VOTRE COMPTE PAR UN TIERS, UN EMPLOYÉ OU UN EX-EMPLOYÉ, OU À LA PERTE DE RENSEIGNEMENTS D’AFFAIRES) DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SITE OU DE VOTRE COMPTE OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER CEUX-CI, DE TOUTE MODIFICATION QUE VOUS APPORTEZ AUX RENSEIGNEMENTS DE VOTRE COMPTE OU DE TOUTE RÉCLAMATION FAITE PAR UNE AUTRE PARTIE, MÊME SI TYCO FEU ET SÉCURITÉ INTÉGRÉS CANADA, INC. A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, LA RESPONSABILITÉ DE TYCO FEU ET SÉCURITÉ INTÉGRÉS CANADA, INC. NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS LE MOINDRE DE DIX POUR CENT (10 %) DES FRAIS DE SERVICE ANNUELS AUX TERMES DE LA PRÉSENTE CONVENTION ET DE 1 000 $.
  • Résiliation
  • La présente convention sera résiliée immédiatement et automatiquement sans avis si vous ne vous conformez pas aux modalités de celle-ci ou si votre convention de services de Tyco ou votre compte commercial auprès de nous sont résiliés ou pour toute autre raison, à notre entière discrétion. Au moment d’une telle résiliation, votre mot de passe ne sera plus valide et vous n’aurez plus le droit d’utiliser le site ou votre compte ni d’y accéder. Toutes les dispositions relatives à la confidentialité, aux droits de propriété et à la non-divulgation demeureront en vigueur après la résiliation de la présente convention.
  • Dispositions générales
  • La présente convention est régie par les lois de la province d’Ontario, sans égard aux dispositions en matière de conflits de lois qui s’y trouvent, et elle doit être interprétée conformément à ces lois. Les différends découlant de la présente convention ou s’y rapportant devront être soumis à un tribunal fédéral ou provincial approprié siégeant dans la province d’Ontario. La présente convention, ainsi que les obligations qui vous incombent aux termes de la convention relative aux services de Tyco et de toute autre convention que vous pourriez avoir conclue avec nous, constitue l’entente intégrale entre les parties aux présentes. Une renonciation aux recours conférés par la présente convention ou une modification de celle-ci ne prendra effet que si elle est faite par écrit et signée par les deux parties aux présentes. Si un tribunal compétent juge une disposition de la présente convention invalide ou inexécutoire, les autres dispositions de celle-ci devront être interprétées de manière à refléter raisonnablement l’intention des parties.
  • Protection des renseignements personnels
  • Nous vous remercions de votre visite en ligne du site datasource.tycois.ca. Nous voulons que vous vous sentiez à l’aise lorsque vous visitez notre site Web et, par conséquent, nous nous engageons à respecter et à protéger vos renseignements personnels. Nous estimons que vous devez être au courant de la façon dont nous utilisons les renseignements que vous nous confiez. La présente politique explique également comment vous pouvez poser des questions et consulter et mettre à jour vos renseignements personnels. Nous vous invitons à prendre quelques instants pour lire notre politique en matière de protection des renseignements personnels.

Votre consentement

En utilisant le présent site Web, vous consentez aux modalités de notre politique en matière de protection des renseignements personnels en ligne et au traitement que Tyco fait de ceux-ci aux fins indiquées ci-dessus ainsi qu’aux fins qui sont expliquées là où Tyco recueille des renseignements personnels sur le Web. Si vous vous objectez à la présente politique en matière de protection des renseignements personnels, veuillez vous abstenir d’accéder au présent site Web ou de l’utiliser.

Cueillette de vos renseignements anonymes

En règle générale, vous pouvez visiter les pages Web de Tyco sans nous dire qui vous êtes ni révéler aucun renseignement personnel.

À nos fins internes, nous recueillons la date, l’heure, le type de fureteur, le nom de votre fournisseur de services Internet, le site à partir duquel vous êtes arrivé chez nous, les pages auxquelles vous avez accédé, l’historique de navigation et l’adresse IP de tous les visiteurs de notre site. Ces renseignements ne contiennent aucune donnée permettant d’identifier personnellement les utilisateurs. Nous utilisons ces renseignements aux fins de notre registre de vérification de sécurité interne, de l’analyse des tendances et de l’administration du système ainsi que pour recueillir des données démographiques globales sur nos utilisateurs.

Nous utilisons ces renseignements afin de produire des statistiques et de mesurer l’activité sur le site au profit des utilisateurs de datasource.tycois.ca. Nous pouvons partager ces renseignements avec des tiers afin d’assurer la prestation de ces services ou d’analyser, de stocker ou de regrouper les renseignements. Nous pouvons également les partager avec d’autres tiers qui travaillent avec nous afin d’améliorer les services de Tyco ou le présent site Web.

Cueillette de vos renseignements personnels

Tyco vous demande votre prénom et votre nom de famille, votre adresse, votre adresse électronique, vos numéros de téléphone et d’autres renseignements personnels lorsque vous créez un compte en ligne. Vous serez également appelé à donner des renseignements personnels lorsque vous effectuez un achat en ligne ou que vous participez à des concours ou à des promotions parrainés par nos partenaires.

Utilisation de vos renseignements personnels

Nous utilisons vos renseignements personnels afin de traiter vos commandes et de communiquer avec vous. Ces renseignements permettent également à Tyco de mieux adapter ses produits ou ses services à vos préférences et de vous signaler les offres spéciales, les produits et les services de Tyco et d’autres provenances qui pourraient vous intéresser et de vous permettre d’accéder à certaines zones à accès restreint de notre site.

Partage de vos renseignements personnels

Tyco peut partager les renseignements personnels au sein de la famille Tyco. La famille Tyco comprend Tyco, nos franchisés, nos filiales et les membres de notre groupe. Bien entendu, l’utilisation de ces renseignements par la famille Tyco se fera en conformité avec la présente politique.

Tyco peut retenir les services de sociétés qu’elle charge d’exécuter diverses tâches, par exemple le traitement des commandes, l’aide aux promotions et la prestation de services techniques à l’égard de nos sites Web. Ces sociétés peuvent avoir accès aux renseignements personnels si cela est nécessaire à l’exécution de ces tâches. Toutefois, elles ne peuvent utiliser ces renseignements personnels qu’aux fins de l’exécution d’une telle tâche et à aucune autre fin.

Tyco ne vend, ne transfère ni ne divulgue de renseignements personnels à des tiers. Toutefois, avec votre permission, nous envoyons à l’occasion des renseignements à caractère commercial pour le compte d’un de nos partenaires commerciaux sur des produits ou des services qu’ils offrent et sont susceptibles de vous intéresser. Le cas échéant, nous vous demanderons si vous souhaitez recevoir des documents à caractère commercial de la part des partenaires commerciaux de Tyco. Si vous choisissez de recevoir ces documents, Tyco ne partagera pas vos renseignements personnels avec ces partenaires, mais vous enverra plutôt un publipostage ou un courriel pour le compte de ceux-ci.

Conformité à la loi

Nous pouvons divulguer des renseignements personnels si la loi nous y oblige ou si nous estimons en toute bonne foi qu’une telle mesure est nécessaire pour (1) que nous nous conformions à la loi et aux exigences de procédures judiciaires, (2) protéger et défendre nos droits et nos biens, (3) nous prémunir contre une mauvaise utilisation ou une utilisation non autorisée du présent site Web ou (4) protéger la sécurité ou les biens personnels de nos utilisateurs ou du public (entre autres choses, cela signifie que si vous donnez des renseignements faux ou tentez de vous faire passer pour quelqu’un d’autre, les renseignements vous concernant peuvent être divulgués dans le cadre de toute enquête portant sur vos actes).

Accès à vos renseignements personnels

Si, à tout moment, vous souhaitez consulter, mettre à jour ou corriger les renseignements personnels que nous avons sur vous ou nous demander de supprimer ces renseignements ou de cesser de les utiliser, veuillez communiquer avec nous à l’adresse électronique ou postale indiquée ci-dessous.

Sécurité de vos renseignements personnels

Nous avons mis en place des dispositifs de protection matériels, électroniques et de conservation du secret afin de protéger vos renseignements personnels d’un accès, d’une utilisation ou d’une divulgation non autorisés. Nous nous engageons à protéger la sécurité de vos renseignements personnels.

Responsabilité de nos employés

Il incombe à nos employés d’assurer le caractère confidentiel de tous les renseignements personnels auxquels ils ont accès. À titre de condition d’emploi, nos employés doivent signer une convention de confidentialité par laquelle ils sont tenus de s’acquitter de cette responsabilité. En outre, nous tenons nos employés au courant de nos politiques en matière de protection des renseignements personnels et insistons auprès d’eux sur l’importance de s’y conformer.

Utilisation des témoins

Un témoin est une petite ligne de données qui est envoyée à votre fureteur Internet depuis un serveur Web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Les témoins permettent de suivre comment et quand vous utilisez un site et quel site vous avez visité immédiatement avant. Un témoin n’endommage pas votre système. Il permet d’identifier votre fureteur, mais pas vous. Nous utilisons les témoins afin de savoir quels secteurs de notre réseau vous avez visités, de sorte que lors de votre prochaine visite, ces pages vous soient immédiatement accessibles. Si vous ne voulez pas recevoir de témoins, utilisez les options à cet effet de votre fureteur Web. Pour ce faire, cliquez sur la rubrique d’aide de votre fureteur qui vous indiquera comment modifier vos paramètres de confidentialité. Vous assurerez ainsi votre anonymat, mais il sera alors très difficile pour nous de vous offrir des services personnalisés.

Votre propre rôle

Vous avez également un rôle à jouer dans la protection de la sécurité de vos renseignements; par exemple, vous devez protéger votre mot de passe et ne pas permettre l’utilisation non autorisée de votre compte.

Sites Web de tiers

Dans la mesure où nos sites Web contiennent des liens vers d’autres sites, les propriétaires de ces autres sites sont responsables de leurs pratiques en matière de protection des renseignements personnels ou de contenu de leurs sites. Tyco n’endosse pas les pratiques en matière de protection des renseignements personnels des sites Web de tiers et n’assume aucune responsabilité à cet égard.

Questions relatives à la présente politique en matière de protection des renseignements personnels

Veuillez adresser toute question relative à la présente politique en matière des renseignements personnels à datasource.tycois.ca, par courriel, à l’adresse DataSource@tyco.ca ou par la poste à l’adresse suivante : 40 Sheppard Avenue West, Toronto (Ontario) M2N  6K9.

Modifications de la présente politique

Nous mettons à jour la présente politique en matière de protection des renseignements personnels à l’occasion. Le cas échéant, nous modifions également la date de la « dernière mise à jour » qui figure au début du texte.

  • Politique en matière de sécurité
  • Énoncé en matière de sécurité : Tyco Feu et Sécurité Intégrés Canada, Inc. (« Tyco ») a réuni un ensemble de technologies de sécurité approuvées par le secteur afin de protéger les données de ses clients. Cet ensemble de technologies se caractérise par un accès au système contrôlé par mot de passe et par un protocole sécurisé de cryptage des données SSL.

Accès sécurisé et vérification de l’authenticité des utilisateurs
Pour démarrer une session avec Tyco, l’utilisateur doit entrer un code d’utilisateur d’ouverture de session et un mot de passe. Chaque utilisateur est responsable de la sécurité et de l’utilisation de son code d’utilisateur et de son mot de passe.

Transfert de données sécurisé
Une fois que la session avec le serveur a été établie, l’utilisateur et le serveur sont dans un environnement sécurisé. Étant donné que le serveur a été attesté comme serveur sécurisé de 128 b par Thawte, les données qui circulent entre l’utilisateur et le serveur sont cryptées au moyen du protocole sécurisé de cryptage SSL. Grâce au protocole SSL, les données qui circulent entre Tyco et les clients sont cryptées et ne peuvent être décryptées qu’au moyen de la paire de clés publique et privée. Ces deux clés constituent la seule combinaison possible pour cette session. Lorsque la session est terminée, les clés expirent et tout le processus recommence lorsqu’un nouvel utilisateur entreprend une session avec le serveur.

Nous prenons beaucoup de précautions afin de protéger les renseignements concernant les utilisateurs de notre site. Lorsque les utilisateurs soumettent des renseignements sensibles par l’intermédiaire du site, ceux-ci sont protégés tant en ligne que hors ligne.

Tyco prend au sérieux la sécurité des renseignements et des données d’alarme et a recours à diverses solutions techniques pour sécuriser les renseignements et les données d’alarme sur son site. En outre, vos renseignements sont cryptés et protégés au moyen du logiciel de cryptage SSL, qui constitue la norme du secteur. Même si Tyco utilise le cryptage SSL pour protéger les données sensibles en ligne, elle protège également les renseignements de ses utilisateurs hors ligne. Tous les renseignements se rapportant aux utilisateurs de notre site, y compris les renseignements sensibles mentionnés ci-dessus, sont gardés dans une zone d’accès réservée à nos bureaux. Seuls nos employés qui ont besoin de ces renseignements pour procéder à une tâche particulière (p. ex. les représentants des comptes ou du service à la clientèle) sont autorisés à accéder aux renseignements permettant d’identifier une personne. En outre, nos employés sont tenus au courant de nos pratiques en matière de sécurité et de protection des renseignements personnels.

Tyco Feu et Sécurité Intégrés Canada, Inc. peut décider de modifier la présente politique à tout moment. Les modifications du présent énoncé seront affichées sur le site Web de Services Gérés de Tyco.

NOTE : Internet Explorer assure le soutien du protocole SSL. Le présent site est configuré pour I.E. 5.0 pour les versions 1.0 et supérieures d’Accès Géré de Tyco

Si vous désirez de plus amples renseignements sur la sécurité de notre site, vous pouvez envoyer un courriel à DataSource@tyco.ca.